Le certificat d’engagement et de connaissance entre en application au 1er octobre 2022. La Centrale Canine vous propose un modèle de ce certificat.
Une instruction technique du Ministère de l’Agriculture doit encore détailler le format définitif du certificat visé par la loi, mais ce document est à faire signer à partir du
1er octobre 2022 d’après le décret du 18 juillet
dernier.
Il contient les éléments suivants :
Il est à faire signer au plus tard 7 jours avant la livraison du chiot, vous pouvez par exemple prévoir de le faire signer à la réservation.
Ce modèle est disponible au téléchargement, dans une version remplissable.
Il sera prochainement disponible dans notre boutique dans une version imprimée pour vous en faciliter l’utilisation.
Pour plus d’informations sur ce certificat : https://agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie-equides-tout-savoir-sur-le-certificat-dengagement-et-de-connaissance